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EDL & DiagnosticFrance

L’Union · 31

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le risque de Mérule à L’Union et alentours

Avant une vente à L’Union, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Jean, Launaguet, Saint-Geniès-Bellevue, Rouffiac-Tolosan, Montrabé et 3 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour L’Union ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâti humide ou confiné
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Dans une zone Mérule arrêtée par le préfet, le vendeur informe l’acheteur de ce risque au moyen du dossier de diagnostic remis à la promesse.

Même hors zone arrêtée, cacher une Mérule connue exposerait le vendeur à la garantie des vices cachés.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Repérer les signes de Mérule

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur recherche les zones humides, les bois déformés ou cassants, les filaments cotonneux et les dépôts de spores couleur rouille.

Points à vérifier

  • Accès aux sous-sols et vides sanitaires
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Le traitement passe par l’assèchement du bâti et le remplacement des bois atteints, confiés à une entreprise spécialisée.

Prévoir mon budget

Prix et délais à L’Union

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage de la mérule n’entre pas dans le pack vente standard : il est établi sur devis, selon la surface, l’accès aux bois et le besoin de mesures d’humidité.

Informations techniques

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Signalez les dégâts des eaux, infiltrations et zones humides connues : la mérule se développe dans les bois humides et mal ventilés.

Points à vérifier

  • Sinistres d’humidité déclarés
  • Accès aux caves, vides sanitaires et combles
  • Factures de travaux d’étanchéité ou de drainage
  • Zones suspectes repérées
Informations techniques

Indices à mentionner : odeur de champignon, bois qui se fend en cubes, filaments blancs ou poussière couleur rouille près des plinthes.

Après le rapport

Les suites d’un repérage positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Un repérage positif entraîne une déclaration en mairie, faite par l’occupant ou, à défaut, par le propriétaire.

Informations techniques

Le traitement associe la suppression de la source d’humidité, le retrait des bois atteints et un traitement fongicide par une entreprise spécialisée.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à L’Union ?

Comparer avec la commune

L’Union : âge du parc et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

2 % des logements diagnostiqués à L’Union datent d’avant 1948 (base ADEME, 1 855 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Informations techniques

Près de 40,9 % des logements diagnostiqués à L’Union sont des appartements ou des immeubles ; 59,1 % sont des maisons.

Géorisques classe L’Union en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

L’Union est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à L’Union

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 31240 à L’Union (INSEE 31561).

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-Jean (2 km), Launaguet (2,6 km), Saint-Geniès-Bellevue (3,3 km), Rouffiac-Tolosan (3,7 km), Montrabé (4,1 km) et Fonbeauzard (4,8 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de L’Union proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 1 855 diagnostics à L’Union
  • Découpage INSEE : L’Union, code 31561, population 12 638
  • Fiche Géorisques de la commune 31561 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à L’Union ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Aucun arrêté Mérule n’est connu pour L’Union ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.

Comment reconnaître la Mérule ?

Bois cassés en cubes, filaments blancs ou gris, poussière rousse et odeur de champignon dans un local humide.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée.

Nos prestations à L’Union

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à L’Union

Communes proches desservies depuis L’Union

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