Guide pratique

Vendre un bien à L’Union : quels diagnostics prévoir

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À L’Union, la structure du parc — 33 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

La réponse essentielle

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Trouver la bonne liste

La liste applicable à L’Union

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Points à vérifier

  • Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
  • Immeuble d’avant 1949 : CREP, le constat de risque d’exposition au plomb.
  • Installation électrique ou gaz de plus de quinze ans : état de l’installation intérieure correspondante.
  • Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
  • Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
  • Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • Classe E, F ou G : l’audit s’ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.
Informations techniques

Ce qui s’ajoute ensuite dépend du dossier : permis ancien, chauffage particulier, assainissement autonome ou arrêté départemental.

Selon l’âge du bien

Ce que révèle la structure du parc local

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 33 % des diagnostics de L’Union. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

L’Union compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Centre, réunit 12.4 % de logements F ou G ; le moins exposé, Zone d’Activités La Violette, 0.5 %.

Selon mon adresse

Risques naturels et technologiques du secteur

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à L’Union, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

L’Union a fait l’objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2022, principalement pour sécheresse (15), inondations et/ou coulées de boue (9) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (12 638 habitants), le parc diagnostiqué représente 146 DPE pour 1 000 habitants à L’Union.

Prévoir mon budget

Quel budget pour l’ensemble des diagnostics ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le total dépend d’abord du nombre de rapports à produire. Autour de 96 m² — moyenne ADEME de L’Union — les propositions s’étalent de 370 à 680 € à 390 à 690 €.

Informations techniques

Un studio récent ne demande que trois documents ; une maison ancienne peut en exiger six. La facture suit mécaniquement.

Connaître les échéances

Le timing d’une vente réussie

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Réaliser tous les contrôles le même jour évite plusieurs visites et permet d’examiner le logement dans le même état.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis L’Union

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes déposées ici concernent L’Union — code INSEE 31561, code postal 31240 — ainsi que les communes voisines du département : Saint-Jean (2 km), Launaguet (2.6 km), Saint-Geniès-Bellevue (3.3 km), Rouffiac-Tolosan (3.7 km), Montrabé (4.1 km) et Balma (4.8 km).

Informations techniques

Il n’y a pas d’accueil en agence. EDL & Diagnostic traite votre demande et organise l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

D’où viennent ces données ?

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l’ADEME limitée à L’Union, le découpage par secteur de l’IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l’INSEE.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à L’Union ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Quel est le prix des diagnostics de vente à L’Union ?

Comptez 370 à 680 € en appartement et 390 à 690 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (96 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.